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Offre valable uniquement cette semaine
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,
La marque My Pocket Sun™ est exploité par la société Lia Pretty dont le siège social est situé au 118 AV Jean Jaures - 75019 PARIS, déclaré sous le numéro SIRET 838 704 765 00018 et joignable par e-mail à l'adresse suivante: contact@mypocketsun.com
Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ci-après dénommée "My Pocket Sun"
Et d’autre part, toutes personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de My Pocket Sun site de commerce électronique ci-après dénommée "l'Utilisateur".
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et My Pocket Sun seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par My Pocket Sun auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par My Pocket Sun constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site My Pocket Sun s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.
2. Article
La quasi-totalité des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
My Pocket Sun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), My Pocket Sun se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
4. Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par My Pocket Sun sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
5. Commande
5.1. Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par My Pocket Sun.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
-
- Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »
-
- Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer mes achats »
-
- Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Passer votre commande »
Pour commander les articles sélectionnés dans son panier, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison et le total de la commande.
My Pocket Sun n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.
5.2 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
-
- Le nom du titulaire de la carte bancaire,
-
- Le numéro de carte bancaire,
-
- La date d’expiration de celle-ci,
-
- Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par My Pocket Sun sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de My Pocket Sunutilisant la technologie Paypal. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont traités excluisivement grâce à la technologie Paypal qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de My Pocket Sun. La responsabilité de My Pocket Sun est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès que l'Utilisateur valide son paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de My Pocket Sun, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5.3 Confirmation de la commande
Lorsque l'Utilisateur aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
My Pocket Sun recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de My Pocket Sun.
6. Bon de réduction ou promotionnel
Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales. Il ne peut être saisit qu'un bon par commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.
L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon.
Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à My Pocket Sun de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
Ils ne peuvent être utilisés quand l'utilisateur achète via le biais de chèque(s) cadeaux.
Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Inscrivez votre code coupon ou votre chèque cadeau".
Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.
7. Paiement
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par My Pocket Sun à l’Acheteur.
Le paiement s’effectuera sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paypal ou par chèque bancaire à l'ordre de "My Pocket Sun" à envoyer au 19 AV des Maquisards, 12200 - Villefranche de Rouergue.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, My Pocket Sun se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de My Pocket Sun ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
8. Livraison
8.1 Délai de mise en expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par My Pocket Sun des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24 à 48h ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (1 à 2 jours ouvrés pour une expédition en France Métropolitaine, Belgique, Monaco et Luxembourg et 3 à 5 jours ouvrés pour une livraison en Martinique, Guadeloupe et La Réunion).
Concernant les articles signalés en rupture de stock ou en cours de réapprovisionnement, le délai de livraison peut être prolongé de 10 à 20 jours à compter de la commande de l'Acheteur selon la réactivité des fournisseurs.
8.2 Mise en expédition
Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
My Pocket Sun décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des Articles durant le transport.
My Pocket Sun s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, My Pocket Sun s’engage, à la demande du client à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.
8.3 Livraison
Les colis sont généralement livrés sous 1 à 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco et sous 3 à 5 jours ouvrés pour les départements d'Outre-Mer Martinique, Guadeloupe et Réunion suivant leur date d'expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines.
Pour les achats livrés dans un point relais, les commandes seront livrées 48 heures après leur expédition. L’Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au point colis. L’Acheteur devra ensuite réclamer son colis, au point colis qu’il a précisé lors de l’enregistrement de sa commande, au plus tard sous 2 semaines.
8.4 Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu sa commande, ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de disponible dans dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de My Pocket Sun.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si la commande est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, My Pocket Sun procédera au remboursement du montant total de la commande.
8.5. Livraison non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de My Pocket Sun. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et My Pocket Sun sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, My Pocket Sun procédera alors soit au remboursement d'un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). My Pocket Sun se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner l'Article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par My Pocket Sun du colis.
8.6 Livraison hors France Métropolitaine
Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. My Pocket Sun n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.
Dans les Départements d'Outre-Mer Guadeloupe, Martinique, Réunion, a TVA et l'octroi de mer est à la charge de l'acheteur.
9. Droit de rétractation et retours
L'Acheteur dispose d'un délai de vingt-huit (14) jours francs pour déclarer son retour sauf mention expresse . Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
L'Acheteur peut contacter le Service Client My Pocket Sun en se connectant à son compte client ou en écrivant à contact@MyPocketSun.com.
Les Articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : HME-Logistics Pour MyPocketSun - ZA Mont de Cocagne - 62330 Isbergues. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.
Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, My Pocket Sun remboursera l'Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par My Pocket Sun du colis, les sommes versées par l'Acheteur à l'exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l'Acheteur.
Si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition. Toutefois, le remboursement des frais d'expédition sera modulé selon le poids des Articles retournés lorsque les frais d'expédition dépendent d'une grille de tarifs de livraison.
Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de retour, uniquement pour les commandes expédiées en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et à Monaco. My Pocket Sun sera en mesure d'expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d'une variation de prix entre le l'article acheté et l'article échangé, aucun remboursement de la différence de prix sera effectué.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. My Pocket Sun conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
10. Informations nominatives
My Pocket Sun s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le site MyPocketSun.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 1623927 en date du 26 mai 2015. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous conactant via la rubrique "Contactez-nous"
11. Les responsabilités
Pour chaque article en vente sur le Site, My Pocket Sun s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. My Pocket Sun met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. My Pocket Sun s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et My Pocket Sun ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
My Pocket Sun dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de My Pocket Sun au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de My Pocket Sun ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de My Pocket Sun. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à My Pocket Sun.
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13. Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
14. Chèques-cadeaux
CONDITIONS D'UTILISATION :
1. Les chèques-cadeaux MyPocketSun sont valables uniquement sur notre site http://www.MyPocketSun.com et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.
2. Seuls les chèques-cadeaux mypocketsun.com sont acceptés sur notre site.
3. Les chèques-cadeaux peuvent régler les articles et frais de livraison.
4. Les chèques-cadeaux mypocketsun.com sont valables pour toute commande validée hors achat de chèque-cadeau.
5. Le numéro du chèque-cadeau ne peut être utilisé qu'une seule fois.
6. Vous ne pouvez utiliser un chèque-cadeau et un bon de réduction pour régler une même commande.
7. Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement.
8. Lorsque la valeur de votre commande est inférieure au montant de votre chèque-cadeau, le solde est perdu.
9. Lorsque la valeur de votre commande est égale au montant de votre chèque-cadeau, il n’est pas nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires.
10. La durée de validité d’un chèque-cadeau mypocketsun.com est de 1 an à compter de sa date d'émission.
11. Les chèques-cadeaux mypocketsun.com ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
12. Les conditions générales de vente du site mypocketsun.com s'appliquent aux chèques-cadeaux.
15. Mentions légales
En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants :
Editeur du Site
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16. Force majeure
My Pocket Sun ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, My Pocket Sun en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, My Pocket Sun pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.